copropriétés

ACHETER EN COPROPRIETE

NECESSITE LES PRECAUTIONS PARTICULTERES

En effet, plusieurs vérifications s’imposent :

L’Acheteur doit étudier le règlement de copropriété (que doit lui céder le Vendeur ou à défaut doit lui être prêté par le Notaire). Il doit vérifier notamment que le lot vendu correspond à la description qui en est faite dans ce document. Sa superficie doit être indiquée avec précision par le Vendeur. L’Acheteur a aussi intérêt à s’enquérir du montant des charges qu’il devra ensuite supporter et doit aussi vérifier si des travaux sont prévus dans l’immeuble. Lesquels, Quand et Combien ?

Quelles sont précisément les parties privatives achetées par l’Acquéreur, et, Quelles sont les parties communes (fraction) qui bien que rattachées au lot, sont propriété de l’ensemble des copropriétaires ?

Tout acheteur dispose d’un délai de réflexion de 7 jours, alors profitez en pour étudier le règlement de copropriété.

D’autres documents doivent obligatoirement vous être remis : ces principales informations doivent être obtenues avant d’acheter un lot en copropriété

Dans la promesse de vente doit figurer la superficie exacte du lot et doit être indiquée clairement dans l’acte définitif. Le mesurage par un professionnel est recommandé.

La conformité du lot avec l’état descriptif de division (2ème partie du règlement de copropriété) doit être vérifiée. Si tel n’est pas le cas, le Vendeur doit régulariser toute situation équivoque avant la vente. Soyez vigilent !

Le règlement de copropriété doit vous être officiellement cédé. 11 contient tous les droits mais aussi les devoirs des copropriétaires de l’immeuble. Il doit aussi mentionner les éventuelles restrictions.

La présence d’amiante (dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997) : un état doit mentionner la présence ou l’absence d’amiante dans les parties communes et dans les parties privatives comprises dans le lot vendu ; ce document doit être annexé dés la réalisation de l’avant-contrat.

L’existence de peintures au plomb (pour les immeubles construits avant 1948 et situés dans une zone à risques délimitée par le Préfet) doit être signalée par le Vendeur à l’Acquéreur. Cette information doit être annexée à l’avant-contrat.

La présence de termites : vous devez savoir si l’immeuble se trouve dans une zone contaminées et le Vendeur doit vous remettre un état parasitaire datant de moins de 3 mois. Il vous est conseillé d’exiger ce document lors de la signature de l’avant-contrat, pour l’annexer à l’acte définitif.

Le carnet d’entretien de l’immeuble tenu et mis à jour par le Syndic doit indiquer l’année de construction de l’immeuble, etc. Mais il doit mentionner les années de réalisations des travaux importants (ravalement des façades, réfection des toitures, etc.) ainsi que les noms des entreprises qui sont intervenues en stipulant les références des assurances qui ont garanti leurs interventions.

Les travaux prévus, ceux votés.... Attention un ravalement, une chaudière à changer, des canalisations à remplacer sont des opérations souvent onéreuses.

Ainsi avant votre achat, il est indispensable de savoir si des travaux sont engagés dans l’immeuble ou sont envisagés.

Le futur acheteur doit se faire communiquer les texte des dernières assemblées générales (au moins les 3 dernières années qui précèdent l’acquisition).

La loi réglemente le partage desdits travaux : c’est la qualité de copropriétaire et du moment de la vente qui importe ; mais le partage des charges et le coût des travaux entre le Vendeur et l’Acquéreur obéissent à des règles qui peuvent être aménagés dans l’acte de vente. Enfin, le coût des travaux futurs peut être réparti d’un commun accord. On parle alors d’une « convention entre les parties » qu’il vous est conseillé de faire enregistrer par le Notaire chargé de la rédaction des actes.

Chaque vente doit être signalée au Syndic, par le Notaire