Loi DALO face au manque de logements sociaux.

Les associations fustigent le manque de logements sociaux.

Extrait du dossier réalisé par P.L. PAGES, paru le samedi 9 janvier 2010 - page 3 - Var Matin.

Mohammed et Malika (1) en ont assez (En attente d’un logement social depuis 2oo6, ce couple espère désormais voir sa situation reconnue par la préfecture). Assez de vivre à l’étroit dans un T3 décati au 10e étage d’une tour toulonnaise qui ne l’est pas moins. Un 60 m2, même pas, qu’ils partagent avec leurs quatre enfants : deux garçons et deux filles âgés de 15 à 21 ans!

« Tous les soirs, c’est le camping. Il faut aller chercher les couvertures entassées dans notre chambre et transformer le salon en chambre à coucher pour les enfants » raconte Malika d’un air las. Dans ces 10m2 sur les murs desquels la tapisserie part en lambeaux, les bagarres ne sont pas rares. Comment pourrait-il en être autre ment ? « Faire coucher dans la même pièce des adolescents et de jeunes adultes de vient chaque jour plus difficile. Ils n‘arrivent pas à trouver leur place », explique Malika.

Comme si la surpopulation de l’appartement familial ne suffisait pas, Mohammed et Malika doivent aussi sup porter les pannes incessantes de l’ascenseur. Un véritable problème pour Malika. « Diabétique, percluse de rhumatismes, je n’ai pas pu sortir de chez moi pendant six mois. La durée de la dernière panne », se désole-t-elle.

La solution à leurs problèmes quotidiens, Mohammed et Malika pensaient la trouver auprès des offices HLM. Mais leurs demandes, déposées dès 2006, n’ont pour l’instant pas abouti.

Dans l’expectative

Alors sur les conseils de l’association Consommation, Logement et cadre de vie (CLCV), ils ont déposé un dossier en novembre dernier pour faire valoir leur droit au logement opposable. La commission et la préfecture ont six mois pour prendre une décision et, le cas échéant, leur proposer un appartement plus décent.

Six mois pendant lesquels Mohammed, Malika et leurs quatre enfants se cogneront les uns aux autres dans l’exiguïté de leur logement.

Aucune des associations qui accompagnent les demandeurs à constituer leurs dossiers ne vous dira que la loi Dalo ne sert à rien. Mais elles n’affirmeront pas non plus qu’elle a réglé le problème du logement en France. Encore moins dans le Var. Pour Rafik Mérabet et Micheline Maranzana, respectivement secrétaire général et responsable logement de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV), la loi Dalo a « permis à la préfecture de prendre conscience de la gravité de la situation dans le département, mais qu’est-ce qu’une commission peut apporter de plus si aucun logement supplémentaire n’est créé».

Rafik Mérabet va plus loin dans la critique. « La loi Dalo est une avancée réelle dans le droit du citoyen, mais on ne va pas au bout de la logique. En gros, on vous dit : vous avez droit à un logement, mais on ne vous le donne pas forcément. C’est, encore plus frustrant. »

Florence Rousseau, président de la communauté Emmaus de La Seyne-sur-Mer et directrice du Collectif hébergements vorois - moisson nouvelle partage cet avis. « La loi Dalo est intéressante car elle a fait clairement ressortir la pénurie de logements sociaux dans le Var. » Et de s’en prendre dans la foulée aux maires qui préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux sur leur commune » comme l’oblige la loi SRU. Un comportement « scandaleux, inadmissible ».

« Aller jusqu’au tribunal»

Pour faire avancer les choses plus vite, là encore, les associations sont sur la même longueur d’onde. Ainsi sont-elles favorables à aller jusqu’au bout de la procédure : à savoir attaquer l’État devant le tribunal administratif (TA) lorsqu’il est incapable de faire une offre de relogement. « Même si les demandeurs n‘ont pas la motivation d’aller devant le TA, on les pousse à aller au bout Car en étant condamné à verser de l’argent à la caisse régionale du logement, l’État participe à la construction de logements sociaux. » explique Rafik Mérabet.

Même si elle reconnaît que les services de la préfecture « font bien leur travail » , Florence Rousseau ne peut qu’approuver.

Rafik Mérabet et Micheline Maranzana de l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie (ci dessus) partagent le constat de Florence Rousseau d’Emmaus La Seyne : la loi a permis une prise de conscience, mais rien ne changera sans construction de nouveaux logements.

(1) A la demande des témoins qui préfèrent garder anonymat les prénoms ont été changés.